VOTRE INSCRIPTION AU GUSO
Cette inscription est obligatoire et gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez vous rendre sur le site du GUSO et suivre la procédure.
Votre association n’a pas encore de SIRET ?
Si votre association n’a jamais embauché, elle ne possède pas forcément de numéro SIREN/SIRET.
Avant toute démarche : vérifiez si votre association possède déjà un numéro sur l’Annuaire des entreprises .
Si votre association n’a pas encore de SIRET
La démarche dépend de votre situation :
-
Vous souhaitez embaucher un salarié :
effectuez votre demande auprès de l’Urssaf / CFE . -
Vous demandez une subvention publique :
effectuez une demande d’immatriculation au répertoire Sirene . -
Votre association est assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés :
rapprochez-vous du Service des impôts des entreprises (SIE) .
Documents généralement demandés
- le formulaire M0 Association – Cerfa n°15909 ;
- une copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de l’extrait JOAFE ;
- selon votre situation, une copie des statuts.
Le numéro SIREN/SIRET est ensuite attribué par l’Insee.
À savoir : l’Insee ne délivre plus de certificat d’immatriculation. Une fois l’association immatriculée, vous pouvez télécharger gratuitement son avis de situation Sirene, qui sert de justificatif.
